Résumé
Selon Friedrich Hayek, la conformité à la règle de droit (the rule of law) se porterait garante de l’existence d’une société libre, c’est-à-dire d’une société gouvernée par la loi et non par les hommes. Le but de cet article est premièrement de clarifier l’interprétation de la règle de droit susceptible d’accréditer cette thèse de Hayek et, deuxièmement, d’examiner dans quelle mesure cette interprétation peut rendre compte des critères — spécialement des critères de nature économique — auxquels Hayek fait lui-même appel lorsqu’il s’agit de juger de l’acceptabilité des lois. Nous concluons que l’usage de certains de ces critères ne relève pas d’une conception systématique du droit et que, loin de confirmer le rôle déterminant de la règle de droit, il cautionne plutôt l’arbitraire de ceux qui font les lois.
Mots-clés
règle de droit, droit procédural, maxime kantienne, liberté, autonomie, impartialité.