Résumé
On doit à l’économiste américain d’origine allemande, Richard A. Musgrave, la formulation des critères d’Équité Horizontale (ÉH) et d’Équité Verticale (ÉV). Étant donnée une base fiscale, l’ÉH veut que les égaux soient traités également, alors que l’ÉV exige que les inégaux soient traités inégalement (par exemple que les plus riches payent proportionnellement plus d’impôts). Musgrave opère en 1959 une redescription créative de considérations d’équité qui ont une longue histoire de Hobbes à Buchanan, en passant notamment par la fameuse maxime de Adam Smith. La reconstruction généalogique montre que l’ÉV et l’ÉH relèvent de la justice distributive au sens aristotélicien du terme. Un critère purement formel, l’équité en matière d’impôt signifie l’égalité proportionnelle dans la répartition des charges communes à tous les individus membres d’une communauté politique. À défaut d’un consensus théorique sur la manière de conceptualiser les contribuables, l’ÉH conserve tout de même une valeur de principe régulateur dans le cadre non idéal de débats de réforme fiscale.
Mots-clefs
Impôt ; Equité horizontale ; Equité verticale ; Musgrave (Richard A.) ; Smith (Adam)